CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE: Shop.Portail626.ca

Date de dernière mise à jour : 26 avril 2020


PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE


Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Portail626 (le “site”).

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.


1. RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE


Vous devez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.


2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Portail626.

Tous droits réservés.

2.1 CONTRAT DE LICENCE LIBRE DE DROITS

A. Vos droits. Nous, Productions Portail 626 Inc., propriétaire de Portail 626 — Votre Magasin de Séquences Libres de droits, vous accordons un droit mondial perpétuel d’incorporer les fichiers de stock que vous nous achetez dans tout projet que vous créez.

Il s’agit d’une licence standard (la « licence »). Notre licence standard est écrite pour vous et vous indemnise, la personne individuelle qui s’est inscrite au compte sur l’un de nos sites Web, et non l’entité ou la société pour laquelle vous travaillez. Si vous avez besoin d’une licence d’entreprise rédigée pour vous et vous indemnise, vous et votre entité ou entreprise, veuillez contacter notre équipe entreprise à ventes@portail626.ca.

Pour tous les fichiers de stock que vous obtenez de nous, vous pouvez les intégrer à tout projet, commercial ou autre, y compris les longs métrages, la diffusion, l’éducation, l’impression, le multimédia, les jeux, les marchandises et Internet. Cela inclut également les projets créés à l’aide d’outils logiciels d’édition et de modification vidéo disponibles sur nos sites Web.

Une fois que vous avez incorporé un fichier de stock dans votre projet, vous pouvez partager votre projet librement, mais vous ne pouvez pas partager le fichier de stock individuel sous-jacent en tant que fichier autonome avec quiconque ne disposant pas également d’une licence Portail 626 — Votre Magasin de Séquences Libres de droits. (Cela dit, si vous travaillez sur un projet et que vous devez montrer à quelqu’un d’autre, tel qu’un client, l’un de nos fichiers dans le seul but d’obtenir leur avis sur l’opportunité d’incorporer le fichier dans votre projet, c’est parfait. Mais ils ne peuvent pas utiliser le fichier de stock eux-mêmes à d’autres fins, sauf s’ils obtiennent leur propre licence.) Vous acceptez également de faire de votre mieux pour éviter que le fichier de stock ne soit accessible aux autres en tant que fichier autonome, mais puisque ce n’est pas toujours possible, votre incapacité à empêcher la copie ne sera pas considérée comme une violation de cette licence.

Nos fichiers de stock peuvent inclure des vidéos, des photos, des graphiques, du son, des polices, des modèles, etc. Cette licence couvre tous les fichiers de stock obtenus à partir de notre plateforme. Gardez à l’esprit que cette licence est limitée de certaines manières, comme expliquées ci-dessous, et qu’elle n’est ni exclusive pour vous, ni transférable à d’autres.

Nous proposons des licences « Standard » et « Entreprise », et cet accord couvre les deux types de licences, comme vous le verrez ci-dessous. Des détails supplémentaires sur les fonctionnalités de nos licences sont disponibles sur notre site Web.

B. Notre garantie. Nous promettons que si vous utilisez nos fichiers de stock comme décrit dans cette licence, votre utilisation ne portera pas atteinte aux droits (tels que les droits d’auteur) d’un tiers.

Nous n’offrons aucune autre garantie de quelque nature que ce soit sur nos fichiers ou services. Notez que les marques, logos ou droits d’auteur représentés dans nos fichiers de stock ne sont pas couverts par aucune garantie. Par exemple, si l’un de nos vidéos représente une personne détenant une boisson de marque, l’étiquette de la boisson peut être protégée par le droit d’auteur et le droit des marques et doit être utilisée à vos propres risques. (Nous ne voudrions pas que vous pensiez que cette licence vous permet de réimprimer des canettes Coca-Cola.)

C. Limitations de base. Assurer l’équité pour tous nos artistes et autres clients est une priorité absolue. Voici comment nous les protégeons.

1. Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence ou redistribuer nos fichiers de stock, ni créer votre propre site multimédia de stock avec nos fichiers. Vous ne pouvez pas créer une marque ou un logo basés sur nos fichiers de stock, car cela pourrait empêcher d’autres clients d’utiliser les fichiers de stock. Enfin, vous ne pouvez pas utiliser les fichiers de stock pour nuire aux mineurs, pour encourager la violence ou à des fins illégales, telles que la diffamation.

2. Nous voulons nous assurer que les gens n’abusent pas du contenu de nos artistes pour stocker un grand nombre de clips sans avoir l’intention de les utiliser réellement dans les projets à venir. Pour cette raison, vous ne pouvez pas utiliser l’automatisation, comme les scripts informatiques, pour télécharger ou « gratter » de gros volumes de fichiers de stock, ni le faire manuellement si votre intention est simplement de stocker du contenu. (Les gens demandent souvent ce que nous entendons par « volumes élevés » de clips. Bien qu’il s’agisse d’une analyse au cas par cas, en règle générale, il est tout à fait correct de télécharger quelques dizaines de nos plus beaux clips. En revanche, télécharger 500 fichiers à la fois sans avoir l’intention de les utiliser de sitôt serait considéré comme un abus.)

3. Pour les fichiers de stock contenant des personnes ou des biens identifiables, nous indiquerons clairement si le fichier de stock est un « modèle publié » ou « Propriété libérée », ou les deux sur les pages de description du clip. Nous garantissons qu’un tel contenu ne portera pas atteinte aux droits individuels (pour le contenu publié par le modèle) ou propriété (pour le contenu publié par la propriété). Si le contenu représente des personnes identifiables ou propriétés et ne dispose pas de la version appropriée, vous pouvez toujours utiliser le contenu, mais vous devez faire les versions nécessaires vous-même pour votre utilisation prévue. Par exemple, le contenu utilisé à des fins « éditoriales » n’exige aucune libération. En outre, pour les fichiers de stock contenant des personnes, vous ne devez pas représenter les acteurs d’une manière offensante. Pour être clair, la question est de savoir si votre représentation des acteurs est offensante, et non si votre projet dans son ensemble peut être offensant. Par exemple, vous pouvez utiliser le Marketplace avec des acteurs dans un documentaire basé sur une condition médicale embarrassante, mais vous ne devez pas représenter les modèles d’une manière qui suggère qu’ils portent personnellement l’état, à moins que notre clip ne les représente déjà de cette façon. (Nos modèles ne veulent pas être représentés comme des racailles ou des prostitués.)

4. Cette licence vous permet d’utiliser nos clips audios dans des vidéos YouTube, mais puisque nous ne sommes pas associés à YouTube ou des plates-formes similaires, nous ne pouvons pas empêcher d’autres personnes de prétendre à tort que votre vidéo viole un droit d’auteur. Si vous obtenez un tel verdict, faites-le-nous savoir et nous vous guiderons à travers les étapes pour vous aider à résoudre le problème. Des plateformes comme YouTube pourraient bloquer votre contenu pour des raisons indépendantes de notre volonté.

D. Licence multiposte. La licence fournie en vertu du présent accord est une licence individuelle pour un seul article. Nous pouvons également proposer des licences multipostes sur notre site Web, qui couvre plus d’un individu à la fois. Cependant, comme notre licence standard est destinée à soutenir les créateurs de tous les jours, pas plus de cinq employées d’une même entreprise à but lucratif (y compris toutes les sociétés mères, filiales et sociétés affiliées) ne peuvent être couvertes par notre licence standard, qu’il s’agisse d’une licence d’équipe ou de plusieurs licences individuelles. Si votre entreprise a besoin de plus de cinq employés pour être autorisée à utiliser notre contenu, vous aurez besoin d’un accord d’entreprise distinct ; contactez notre charmante équipe Enterprise à ventes@portail626.ca pour en savoir plus.

Pour rappel, une personne ou une entreprise a besoin d’une licence pour télécharger ou accéder à des fichiers stock autonomes, mais une fois que ces fichiers sont incorporés dans un projet final, ce projet peut être distribué commercialement et librement partagé avec d’autres, y compris vos clients ou sociétés, et aucune licence distincte n’est nécessaire pour ces destinataires tant que vous ne leur donnez pas accès aux fichiers de stock autonomes.


3. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le “Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.



4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS


Le “contenu généré par les utilisateurs” inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.



5. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un “compte d’utilisateur”) :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.



6. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.



7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :

Vous devez envoyer un courriel à l’adresse qui suit: ventes@portail626.ca dans les dix (10) jours suivant la réception du produit. Vous devez bien indiquer dans votre courriel que vous désirez retourner un produit, ainsi que le numéro de votre commande.



8. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.



9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Portail626.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Portail626 ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Portail626 ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.



10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF invisibles”), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.



11. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.



12. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.



13. INDEMNISATION


Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Portail626 et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.



14. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.



15. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.



16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.



17. INTERRUPTIONS DE SERVICE


Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.



18. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.



19. AUCUNE GARANTIE


Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Portail626 ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Portail626 ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Portail626 ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.



20. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : shop.portail626.ca/privacy-policy

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.



21. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ


Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Portail626 découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Portail626 dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.



22. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES


Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@portail626.ca